Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – www.mtabox.com
Éditeur : Zero Cinq Ltd., 1259 London Road, c/o MCL Accountants, Leigh-on-Sea, Essex, SS9 2AF, Royaume-Uni.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits digitaux proposés sur www.mtabox.com : La Baby Boom Box, La Mini Me Box, La Life Box et La Family Box. Ces contenus numériques sont destinés à un usage personnel et non commercial.
2. Acceptation
Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
3. Produits
Les produits sont livrés uniquement sous forme digitale. La Family Box regroupe les contenus des trois autres Box et des bonus. Aucun envoi physique n’est effectué.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Zero Cinq Ltd. peut modifier les tarifs à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur lors de la commande.
5. Commande et paiement
Le paiement est immédiat et s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande devient définitive après validation du paiement.
6. Livraison digitale
Après paiement, le client reçoit un lien d’accès ou de téléchargement par e-mail. La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du contenu numérique.
7. Rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits numériques fournis immédiatement après achat. En validant la commande, le client renonce expressément à ce droit. Aucun remboursement n’est possible une fois le contenu livré.
8. Responsabilité
Zero Cinq Ltd. veille à l’exactitude des informations diffusées, sans garantie absolue. L’usage des contenus relève de la seule responsabilité du client. La société ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus des Box et le site www.mtabox.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes. Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en écrivant à contact@mtabox.com.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Zero Cinq Ltd., sauf dispositions légales contraires.
12. Contact